Facture Malin

Mentions légales

Éditeur du site

Le site facture-malin.fr est édité par Samuel Eustache, entrepreneur individuel.
SIRET : 843 565 177 00022
Email : contact@facture-malin.fr

Directeur de la publication : Samuel Eustache.

Hébergement

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
www.hostinger.fr

Ce que ce site est, et ce qu'il n'est pas

Facture Malin est un site privé et indépendant. Il n'est ni un service de l'administration, ni un organisme public, ni un éditeur de logiciel de facturation. Il n'est affilié ni à la DGFiP, ni à impots.gouv.fr, ni à aucune plateforme agréée.

La liste officielle des plateformes agréées est publiée par l'administration fiscale sur impots.gouv.fr. C'est elle qui fait foi.

Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site (textes, mise en page, illustrations, logo, comparateur et outils) sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite. Les noms et marques des plateformes citées appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre informatif.

Avertissement

Les informations publiées le sont à titre indicatif. La réforme de la facturation électronique évolue, et chaque fiche porte la date à laquelle elle a été vérifiée. Avant toute décision engageante, vérifiez auprès des sources officielles et, le cas échéant, de votre expert-comptable. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base de ce site.

Liens partenaires

Ce site peut contenir des liens vers des plateformes partenaires, susceptibles de donner lieu à une commission. Le détail de ces partenariats, et ce qu'ils ne changent pas, figure sur la page transparence.

Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données, les cookies utilisés et vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Pour toute demande relative à vos données : contact@facture-malin.fr